Conditions Générales d’Utilisation du service EpiLogin & des serveurs de promotion EPITA Discord

Article 1 – Objet :

Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation des différents services proposés par « EpiLogin », association de fait.

Elles sont destinées à tout utilisateur d’un serveur dont la gestion est confiée à EpiLogin.
L’utilisation des espaces de discussion proposés par « EpiLogin » vaut acceptation du présent contrat.

Celui-ci peut être modifié à tout moment. Les utilisateurs en seront alors informé et auront 36h pour les accepter ou quitter l’ensemble des services proposés par EpiLogin.

Article 2 – Définitions :

Les termes suivants peuvent être utilisés dans le présent contrat et sont définis ici :

Article 3 – Accès aux services :

Le service proposé par EpiLogin permet à tout élève ou externe, selon la décision des Administrateur des serveurs, d’accéder à des serveurs Discord afin :

Le service est accessible gratuitement, à toute personne disposant d’une connexion Internet, et ne fait l’objet d’aucune possibilité de transaction.

Le service peut être restreint à un utilisateur si celui-ci est un externe. Tout élève de l’EPITA peut s’authentifier en suivant la procédure qu’il recevra dans un message privé. Cette condition implique que la personne ait accepté auparavant les messages privés en provenance de serveurs Discord.

Article 4 – Responsabilités et Obligations de l’utilisateur :

Lors de l’utilisation des services d’EpiLogin, l’utilisateur s’engage à :

En cas de manquement à ces obligations, EpiLogin se réserve le droit, entres autres :

Ces sanctions s’appliqueront graduellement en fonction de la faute commise par l’utilisateur. Néanmoins en cas de faute grave l’équipe se réserve le droit d’appliquer les sanctions sans préavis.

Article 5 – Responsabilités et Obligations d’EpiLogin :

EpiLogin dispose d’une obligation de moyen vis-à-vis de la disponibilité de ses services.

EpiLogin ne pourrait être tenu responsable en cas d’une panne des serveurs de la société Discord, rendant inaccessible des informations ou des messages.

EpiLogin s’engage à modérer les espaces de discussion dans le but de les rendre conformes aux règles. Pour cela, EpiLogin se réserve le droit de nommer certains utilisateurs « modérateurs » avec leur accord. Ils auront donc à faire respecter les règles exposées à l’article 4.

Epiogin n’est pas responsable du contenu mis en ligne par les Utilisateurs.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Serveur font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable écrite d’Epilogin pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus contenant des droits de propriété intellectuelle appartenants à des tiers ou pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’Utilisateur garantit qu’il est propriétaire de tous les droits notamment de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il met sur le Discord ou qu’il a obtenu l’autorisation préalable écrite des titulaires des droits pour le faire. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’association sera pris en charge par l’Utilisateur.

Article 7 – Données personnelles :

En adhérant aux présentes CGU l’Utilisateur consent a ce que ses données soit collectées et utilisées tel que décrit ci dessous.

EpiLogin collecte des données qui ne sont jamais cédées à des tiers autre que les cas cités ci-dessous.

Le Délégué à la Protection des Données est joignable par mail : donnees@epilogin.fr

Les données collectées font l’objet d’un traitement servant à :

Les données collectées sont :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces données (art. 40 de la loi “Informatique et Libertés”). Vous pouvez exercer ces droits en contactant : donnees@epilogin.fr.

Ces données sont conservées pendant la durée d’utilisation des services ou pour une durée maximale de 8 ans. Quand l’utilisateur quitte les services ses données sont supprimées.

Article 8 – Contact

Si vous souhaitez dialoguer avec un membre des EpiLogin, vous pouvez contacter :